1. Introduction
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation des services d'infrastructure cloud (les « Services ») fournis par Ripple Hosting Service (« nous »), une entreprise immatriculée aux Pays-Bas. En commandant ou en utilisant nos Services, le client (« vous ») accepte les présentes Conditions.
Priester Cuypersstraat 6, 1040 LT Amsterdam, Pays-Bas
Chambre de commerce (KvK) : 42153326
2. Services
Nous fournissons des services d'hébergement cloud, de stockage et d'environnements serveur infogérés tels que décrits dans la commande ou la description de service applicable. Nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services conformément aux niveaux de service convenus.
2.1 Niveaux de service
Les objectifs de disponibilité, les délais de réponse du support et les fenêtres de maintenance sont définis dans le contrat de niveau de service (SLA) applicable. Les maintenances planifiées seront communiquées à l'avance dans la mesure du raisonnable.
3. Responsabilités du client
- Fournir des informations d'immatriculation et de facturation exactes ;
- Conserver les identifiants de compte en sécurité et de manière confidentielle ;
- Veiller à ce que l'utilisation des Services soit conforme au droit applicable ;
- Maintenir des sauvegardes appropriées des données critiques, sauf si un service de sauvegarde infogéré a été convenu.
4. Redevances et paiement
Les redevances sont indiquées dans la commande applicable. Les factures sont payables dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de facture, sauf accord écrit contraire. Lorsque le mécanisme d'autoliquidation s'applique, la TVA est due par le destinataire conformément au droit fiscal applicable.
5. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour héberger ou transmettre des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, ou compromettre la sécurité ou l'intégrité de notre infrastructure ou de celle d'autrui. Nous nous réservons le droit de suspendre les Services en cas de manquement substantiel.
6. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des Services est régi par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de traitement des données distinct. Nous hébergeons et exploitons notre infrastructure au sein de l'Union européenne.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale découlant des Services ou liée à ceux-ci est limitée aux redevances versées pour les Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
8. Durée et résiliation
Le contrat se poursuit pendant la durée prévue dans la commande applicable et peut être résilié conformément à celle-ci. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non réparé après mise en demeure écrite.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à billing@ripple-management.com ou au +31 495 884 38 66.